[Dieter]

Synopsis : Tess, 22 ans, est arrivée depuis peu à New York, et obtient un travail dans un célèbre restaurant du centre-ville. Elle apprend sur le tas à gérer une vie chaotique où se mêlent drogues, alcool, amour, luxe, luxure, plonge de bar et repas de gourmets.
Avec Ella Purnell comme actrice principale, la série est produite par Brad Pitt. Un premier épisode d'une trentaine de minutes, m'a aussitôt rappelé l'univers des personnages que l'on suit dans la saga de Chouc.
Allez jeter un œil [lien supprimé par la modération] (c'est du VOST mais pour les anglophobes, le sous-titrage est bien fait). On aime ou on n'aime pas, mais ça ne laisse pas indifférent.

[Aléa]

(merde j'aurais jamais cru être aussi réactif pour ça mais bon, s'trouve que je passais par là  )

(j'ai supprimé ton lien dieter, en tant que forum on ne peut pas se permettre de propopager des liens illegaux sur le site mais ce que tout le monde fait en dehors ne nous regarde pas    )

[Dieter]

Il n'y a rien d'illégal : c'est du streaming. Mais après, il est certain qu'on ne peut empêcher personne d'utiliser un moteur de recherche et de tomber sur cette série 

[Olik]

Il n'y a rien d'illégal : c'est du streaming.

Dieter, tu viens de te choper (potentiellement) trois ans de prison ! 
http://www.cnews.fr/consommer/2014-06-13/regarder-des-matches-en-streaming-quels-sont-les-risques-681654

[Dieter]

Dieter, tu viens de te choper (potentiellement) trois ans de prison ! 

Sauf que pour être complice ou receleur, il faut que le responsable du site de streaming soit d'abord condamné. Tant que le responsable du site de streaming n'est pas condamné, il est innocent ("jusqu'à preuve du contraire"). L'internaute qui visionne ne peut donc pas être inquiété en attendant.

[Olik]

Dieter, tu viens de te choper (potentiellement) trois ans de prison ! 

Sauf que pour être complice ou receleur, il faut que le responsable du site de streaming soit d'abord condamné. Tant que le responsable du site de streaming n'est pas condamné, il est innocent ("jusqu'à preuve du contraire"). L'internaute qui visionne ne peut donc pas être inquiété en attendant.

L. 321-1 du Code pénal "le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."

Et un délit c'est toujours (forcément !) avant la condamnation de celui-ci.
Tu peux toujours essayer de jouer sur "en connaissance de cause" et sur la vertu outragée mais y a pas marqué lapin crétin sur le front de tous les juges.

Mais en l’occurrence, je faisais référence (à ce qui n'est qu'une boutade, rassure-toi)  à ton lien vers un contenu illicite qui est de la complicité de contrefaçon si le contenu visé est protégé.
Et là aussi, que le site soit condamné ou pas ne change rien à l'affaire parce que c'est qu'il y ait un fait principal punissable qui va déterminer la notion de complicité. Et non la condamnation de l'auteur.
Imagines qu'on chope un commerçant aidant à écouler des faux billets, il faudrait ne pas l'accuser de complicité parce que ceux qui ont fabriqué cette fausse-monnaie ne sont même pas encore pris ?

Après on peut se douter que si l'internaute fait partie de millions d'autres, ce serait absurde d'en condamner un pour tout les autres.
On peut se douter aussi que quand il poste un lien illicite et ne le fait pas en masse ou pour des raisons vénales, il peut être tranquille.

[Dieter]

Et un délit c'est toujours (forcément !) avant la condamnation de celui-ci.

Non, justement. Personne à part un juge ne peut prétendre que quelqu'un commet un délit. Les forces de l'ordre peuvent garder sous la contrainte pendant l'instruction, mais en dehors de ces mêmes forces de l'ordre, le simple fait de dire publiquement que telle ou telle personne commet un délit relève de la diffamation.
Par contre, toute personne est
- en droit d'empêcher la commission de ce qu'elle estime être un délit (même si plus tard on s'aperçoit qu'il n'y avait pas délit, la personne ne sera pas poursuivie)
- dans l'obligation d'empêcher la commission d'un acte portant atteinte à la vie d'autrui
Cette même personne, si elle n'est pas des forces de l'ordre est en droit d'appréhender et de retenir "avec la force strictement nécessaire" quelqu'un dont elle pense qu'il commet un délit,
- à condition d'en avertir les forces de l'ordre en même temps
- à condition que ce délit soit punissable d'une peine d'emprisonnement
=> si plus tard, on s'aperçoit que ces deux conditions n'étaient pas remplies, la personne qui a retenu celui dont elle pensait qu'il commettait un délit pourra être poursuivie (cas des agents de sécurité en grande surface).

Quinze ans de sécurité privée, dix ans d'administration d'un forum dans ce domaine : le CP et le CPP, je te promets que je les connais (d'ailleurs si tu jettes un œil sur ma page perso, tu verras qu'ils sont sur ma table de chevet).

Sinon, on peut en discuter en MP pour éviter de polluer trop ce sujet 

[Alan Tréard]

Effectivement, je pense que ce serait une bonne chose que vous ayez ces échanges en privé. Un rappel de la loi est important, mais essayons de favoriser par la même occasion des discussions sur la thématique du fil, c'est plus simple de s'y retrouver après.