[tenilam]

Alors, question toute bête, mais y-a-t-il des choses qu'on a pas le droit d'écrire en France dans un roman mis à disposition du public ?

Je pose la question :
1. au regard du droit français
2. puis, dans un second temps, au regard de règles éventuelles qui seraient unanimement observées par des maisons d'éditions,  même si le droit ne leur impose pas cette contrainte

Et j'aurais quelques exemples au cas où la question est trop large :

1. un auteur peut il faire intervenir une personne connue et vivante dans un roman, sans son accord :
- de manière neutre ou positive ? ("Macron boit un café" / "Macron sauve des enfants")
- de manière péjorative ? (écrire que "Macron sodomise une otarie issue d'une espèce protégée")
- de manière diffamatoire ? (par exemple une fiction où un narrateur externe raconte que Macron serait antisémite, en "rappelant" des évènements ou des citations erronées, sans pour autant que l'auteur affirme cautionner l'argumentation du narrateur. Même question avec un narrateur 1ère personne, qui serait lui même un personnage dont les opinions n'engagerait que lui ?)

1bis. Est ce que la réponse change dans le cas où l'usage de cette personne est récurrente (par exemple, si un auteur peut faire passer Macron à la télé dans son récit lors d'une scène sans son accord, peut-il en faire son personnage principale pendant 300 pages, quand bien même ce serait neutre / positif ?)

2. même question avec les marques (Nespresso, Renault, ...), toujours sans accord

3. un auteur peut il donner à un narrateur externe une opinion immorale (promotion évidente de l'homophobie, du racisme, ...) ? Même question pour un narrateur à la 1ère personne (sous entendu ce n'est que l'opinion du personnage principal) ou avec des personnages secondaires qui seraient par ailleurs présentées sous un jour positif ?

PS : je pars du principe, peut être en me trompant, que si un personnage est "méchant", on lui donne les opinions qu'on veut ?


Si vous ne savez répondre qu'en partie, n'hésitez pas, ça m'intéresse toujours

[Dieter]

Je vais tenter d'apporter quelques éclaircissements.

Concernant les personnages existant (ou ayant existé, n'oublions pas les ayant droit), si ce que tu écrits est réel, il n'y a pas de problème : c'est le droit à l'information. Ce qui n'interdit pas à ces personnes de te faire un procès
- pour utilisation de leur nom sans leur consentement (surtout dans une fiction) : comme pour les marques, il y a un "copyright", et si tu te fais de l'argent grâce à leur nom, ils ont le droit de vouloir en toucher une partie
- pour diffamation (même si ça n'en est pas, ils ont le droit d'intenter un procès ; même si tu le gagnes, il faut se poser la question de savoir si tu seras en mesure d'y faire face, car cela entraîne des frais et des désagréments : ça m'est arrivé une fois, et j'ai été condamné à cinq euros d'amende avec sursis pour avoir révélé des magouilles politiciennes, mais ça a tellement déstabilisé ma vie pendant un an que j'ai tout perdu)

Si ce que tu écrits est faux, même si c'est positif ou neutre, que ce soit des personnages ou des marques, il reste cette histoire de "copyright" : si tu te fais de l'argent, ils ont le droit d'en réclamer une partie pour l'utilisation de leur nom. Et généralement, ça te coûtera plus cher que ce que tu auras pu gagner, parce qu'il y a le volet pénal en plus du volet civil.

Après, il reste une technique où tu ne crains pas grand chose : l'interrogation. C'est ce que je fais par exemple dans mes romans de SF (Delta). Je mets en scène des personnages et des organismes existant, je modifie les noms (des personnages) mais ils sont facilement identifiables parce que les organismes sont réels, je cite des faits (en apportant des preuves) et j'invite le lecteur à s'interroger sur le bien fondé et la légalité de ces faits. Le risque existe, mais il est minime. D'une part parce que je n'accuse pas en posant des questions, et d'autre part parce que les personnes mises en scène n'auront certainement aucune envie de faire de vagues autour de ces questions.

Ensuite, cela dépend aussi beaucoup du support. En effet, s'il s'agit d'un livre papier, tu as toutes les chances d'y laisser des plumes. S'il s'agit d'une publication en ligne, comme ce forum, c'est tout à fait différent, parce que c'est considéré au même titre que la presse. Or, la liberté de la presse est très importante en France. Sauf que cela met en cause les administrateurs de ce forum qui sont eux-même justifiables de t'avoir laissé publier tes écrits.

Voilà, je ne sais pas si ça répond à tes interrogations, mais j'ai essayé de t'apporter mon expérience.

[Erwan]

Premièrement, les législations des différents pays ne sont pas forcément convergentes, il y a quelques accords internationaux, mais à prendre avec prudence, tout ne se retranscrit pas dans le droit international. Ainsi, publier en France n'est pas publier aux états-unis.

Pour ce qui est du droit / pas droit de dire. Si tu fais un récit négationniste (un livre qui parle d'histoire, mais qui la déforme pour nier l'existence de massacres), tu pourrais tomber sous le coup de la loi, en France. Idem si tu appelles à la violence, à la haine raciste, homophobe, etc etc. C'est vrai pour la France, je crois, mais il faudrait retrouver le texte exact sur legifrance.

Pour ce qui est des noms de personnages et droit à l'image, il y a une exception dans le droit français qui est le droit à la caricature. Tu t'imagines bien que les dessinateurs de Charlie Hebdo ne demande pas l'autorisation du pape pour le dessiner dans une posture peu engageante... Ils auraient peu de chance d'obtenir un accord ainsi. Les Guignols de l'info ne demandaient rien non plus.

Sinon, pour ce qui est du copyright, il faut savoir qu'il existe une différence entre les droits sur les marques et les droits sur une œuvre (c'est ça le copyright). Si tu commercialises un produit sous le nom de la marque Dior, tu n'as pas le droit. Je viens de citer ce nom, je ne diffame pas, j'ai le droit. Et ce forum est une publication (sous licence CC je crois). Bref, tu peux. Le Copyright signifie que tu "voles" un aspect au moins d'une œuvre, et que c'est aspect n'est pas un concept, mais quelque chose qui possède une originalité juridique. Je parle toujours pour la France, hein. L'originalité juridiquement est définie par la jurisprudence (c'est en fait à l'appréciation du juge) comme ce qui fait qu'une œuvre est l'expression de la sensibilité de son auteur, je veux dire, tu peux pas placer la couleur bleu sous copyright et heureusement !

La question de l'auto-censure des éditeurs, elle est toujours possible, notamment elle est quotidienne chez eux pour des raisons commerciales. Je suis absolument certain que les grandes maisons évacuent une belle quantité d'ouvrages objectivement réussis, mais avec un débouché commercial jugé trop faible, comme un public de niche, par exemple. Il y a soixante ans, les romances de vampires à l'eau de rose n'auraient jamais été publiées, dans soixante ans elles ne le seront peut-être plus, indépendamment de leur qualité littéraire en elle-même. Bref, il y a des effets de mode et d'attente du public (ou disons ce que l'éditeur se représente comme étant ces attentes). Les contenus politiques peuvent être censurés à ce même titre, ainsi que pour des raisons de convictions de l'éditeur. Par contre, dans ce dernier cas, c'est dépendant pour chaque maison d'édition, selon son orientation politique (il y en a souvent une, même si pas affichée clairement).

Dans le cas d'une œuvre de fiction (et clairement identifiable comme étant "imaginaire") tu peux tout te permettre. Sinon non (diffamation, appel à la haine etc).

Voilà, je ne vois rien d'autre à dire, sinon de te conseiller de retrouver tous ces textes (ils y sont) sur legifrance  .

[tenilam]

Merci beaucoup pour vos premiers éléments !

Comme le sujet est plein de nuance, j’essaie ici de récapituler, avec aussi des éléments complémentaires que j’ai trouvés par ci par là :

Pour une publication en France, la loi punit au pénal :
-   Atteinte à la vie privée / au droit à l’image
-   Certains propos (incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, apologie de crimes de guerre, incitation à la violence, propos discriminatoires, incitation à l’usage de produits stupéfiants, négationnisme)
-   La diffamation (toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne)
-   L’injure
-   Certains secrets (secrets défense, professionnel, des affaires)

La diffamation a une spécificité : l’auteur peut se défendre en invoquant l’exception de vérité, c’est-à-dire en rapportant la preuve de la vérité de ses propos. Je me protège alors au nom du droit à l'information. A ce que je comprends Dieter, c’est surement ce que tu as essayé (PS : je te plains mais du coup je te vois désormais comme un rebelle cool et engagé ) et je note que même en cas de victoire ça peut vite devenir éprouvant en termes de temps, énergies et frais annexe.
Une technique qui marche bien en pratique pour échapper à la poursuite pour diffamation : interroger au lieu d'accuser. (merci Dieter ! )

Pour ce qui est du pape dans une position peu engageante, j’ai l’impression qu’on est dans « l’injure ». Est-ce qu’on peut dire que le droit à la caricature permet l’injure ? Y-a-t-il quelques conditions générales à connaître ou suffit-il que la caricature soit évidente pour que ça rentre dans le champ de la liberté d’expression ?

L’auteur est aussi attaquable au civil pour le vol de propriété intellectuel : si je reprends un aspect d’une œuvre, aspect porteur d’originalité juridique, l’ayant droit peut me réclamer une part du bénéfice. Plus précisément, je peux reprendre autant que je veux des idées / des concepts d’autres œuvres car ils n’ont jamais valeur d’originalité juridique mais je ne peux pas reprendre « l'expression de la sensibilité d’un auteur » dans son œuvre. C’est le juge qui évalue où se trouve la limite.

De ce que je comprends Dieter, je peux être amené à partager le produit de l’œuvre de la même manière, si j’utilise le nom de quelqu’un.

Pour le droit des marques, je ne suis pas au clair. Si je te comprends bien Erwan, je peux citer librement des marques (tant que je ne commercialise pas le roman sous cette marque, et tant que je ne commets pas les infractions listées plus haut) et je n’aurais pas à partager l’éventuel bénéfice de mon œuvre avec l’ayant droit de la marque. Bref, mon héros peut boire autant de coca-cola qu’il veut, et rouler en Renault. Dieter, tu sembles plutôt juger du contraire ?

[Dieter]

Bref, mon héros peut boire autant de coca-cola qu’il veut, et rouler en Renault. Dieter, tu sembles plutôt juger du contraire ?

Effectivement, je ne suis pas d'accord avec ça. Pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, imaginons que je sois le PDG de Coca-Cola :je vais te demander pourquoi est-ce que tu fais boire du Coca à ton héros, si ce n'est pour lui donner une image plus sympathique que s'il buvait de l'eau du robinet. Quoi que tu dises, tu utilises donc cette marque. Si ton personnage est connu, ça fait de la pub à la marque (SAS qui vole sur Air France et James Bond qui boit du Dom Pérignon), ils sont contents. Si ton personnage n'est pas connu, c'est l'inverse qui se passe : tu te sers de la marque. Et là, il faut payer. Idem pour les personnes (qu'elles soient publiques ou non) : à partir du moment où tu les cites sans autorisation, tu crées un préjudices, sauf s'il s'agit d'informer (ce qui n'est pas le cas d'une fiction).
Autre point : il y a les marques interdites de publicité (citer une marque est une publicité), comme les cigarettes ou l'alcool. Raison pour laquelle Lucky Luke ne fume plus mais suce une paille, ou pour laquelle le film "Harley Davidson et Marlboro" a été renommé "Harley Davidson et l'homme aux santiags".
Il y a les produits qui risquent sous peu d'être interdites de pub pour raison de santé (Coca-Cola en fait partie, en raison des problèmes d'obésité ; les véhicules à carburant aussi) : ton roman ne pourrait peut-être plus être vendu.

Et enfin, il existe effectivement la censure. Il ne faut pas se leurrer, elle existe encore. Que ce soit au niveau des éditeurs, mais aussi au niveau gouvernemental. Macron a beau dire tout ce qu'il veut sur la liberté d'expression avec les caricatures, il n'empêche que par exemple, le journaliste du Figaro Jean-Pax Méfret fait l'objet d'une interdiction d'édition pour ses disques engagés politiquement depuis 1974. Bon, là, Giscard a fait une connerie, parce que ça lui a fait une sacré pub, donc il les vend directement à la commande. Mais ça existe. Exemple avec la nouvelle loi Sécurité Globale.

je te plains mais du coup je te vois désormais comme un rebelle cool et engagé

Je l'étais. Un paquet de salariés ont gagné aux Prud'hommes grâce à moi, un paquet de patrons véreux ont mis la clé sous la porte, mais lorsque je me suis attaqué à un préfet qui avait été condamné pour coups et blessures volontaires à main armée et qui supervisait la sécurité privée de CDG alors qu'on n'a pas le droit d'exercer ce métier avec un casier, j'ai visé un peu haut. Mais bon, j'étais jeune et inconscient. Ça m'est passé avec l'âge. Pourtant, ce genre de scandale existe encore au plus haut niveau. La preuve avec l'affaire Benalla. Et la nouvelle loi sur la sécurité, ne va faire que développer ce genre de faits. Mais bon, on s'écarte du sujet.

[Erwan]

Pour le pape et Charlie Hebdo que j'ai pris en exemple, il y a un droit au blasphème, comme certain l'appelle, qui est en fait la liberté d'expression. On le rappelle sans arrêt au sujet des caricatures de Mahomet, mais on oublie que c'est vrai pour tout. On peut rire et critiquer des religions, par exemple, ou des personnes comme le président de la république, les dessinateurs de presse, des journalistes satiriques ou humoristes le font quotidiennement. Par contre, attention à ne pas tomber dans la diffamation, la frontière est vite passée.

Pour les marques, ton raisonnement a une cohérence à tes yeux Dieter, certes, mais la pratique juridique peut être différente. Pourquoi autant d'auteurs le font en toute impunité, comme sur ce forum d'ailleurs (et ton propre post, qui est une publication), et où est le texte de loi ? J'en ai jamais entendu parler pour ma part. S'il y en a un (pour la France), c'est qu'il est sur Legifrance.

[Dot Quote]

hmm j'ai envie d'apporter un propos philosophique que je ne maîtrise pas, suite notamment à la pertinence probablement référencée de ta part Erwan, mais que je sens d'une synthèse réflexive plutôt poussée, et contre laquelle mon ignorance ne peut pas grand chose d'autre que souligner que dès qu'il y a des termes hautement métaphysiques comme peut l'être 'liberté' ou 'expression', j'ai envie de participer un peu pour discerner de l'universel en terra incognita...

du coup j'ai envie de questionner pour éclaircissement si possible :

- quelle notion est invoquée pour que le droit, d'un juge à appliquer la jurisprudence, fasse de celle-ci depuis quelque chose d'universel comme peut l'être le code, quelque chose d'incarné comme un tribunal et donc, pour le décisionnel, le juge en personne ? je veux dire : même formé, assermenté, le plus normé par ses bouquins soit-il, ce juge qui prétend résoudre une affaire de droit, donc universel, peut-il appliquer sa propre perception personnelle ? j'aurais envie de répondre : la nécessité ; oui, en pratique, mais il conviendrait de me justifier ceci si c'est écrit là où je ne sais pas trop lire...

tout ceci, mince j'suis qmm parti en philo, pour soulever ce problème qu'est la qualification d'un produit axiologique : le sens d'une oeuvre est-il certain ? peut-il être décidé ainsi sous l'égide d'une vision combien soit-elle pertinente d'un juge, qu'il faille lui attribuer ce sens plutôt qu'un autre, et ce pour la simple raison qu'il donne matière à discours de justice ? loin de moi l'idée d'écarter les problèmes de faits de ce droit, au contraire je crois que tout ce qui se fait de légiféré en la matière est extremement pointilleux, trop pour moi d'ailleurs, mais là où je me demande moi, c'est sur justement, le fait que Tenilam vient poser cette question, et qu'il n'est ni le premier, ni le dernier, ni pour autant impertinent à le faire ! de fait, je crois qu'il y a un gros enjeu métaphysique à questionner ce qu'est réellement l'expression ; j'opterais pour le caractère phénoménologique que des psychologues maitriseraient mieux que moi, mais n'y enleèerais pas le caractère univerrsel que d'autres linguistes maîtriseraient également mieux que moi, en gros je crois que même avec toutes ces lois surabondantes sur qui a le droit de quoi, perso je pense qu'avec un peu de dialogue et de tolérance, on aurait pas à paranoiser sur qui va nous tomber sur la gueule si on n'a pas maîtrisé notre propre propos culturel, ce qui est impossible avec le tentaculaire caractère de la question...

en gros, n'y prenez pas pour votre fil, on peut s'arrêter au fait que je remercie du questionnement et de ses réponses, mais je note malgré tout que d'un côté un peu humain en général,  on aime bien la rigidité des lois, ou plutôt on aime bien aller justifier que tout ceci est bien ficelé, bien que je pense pas êtr ele seul à trouver ces carcans trop intrusifs, non ? il y a un peu de ça dans le sujet, j'ai l'impression, comme quoi bon, pour être artiste ajd, littéraire capitaliste si on veut vendre des romans en l'occurrence, il faut être qmm pas mal dans autre chose que l'innocence de l'expression humainement libérée du truc généralement rêvé, quoi, genre si t'es pas un peu juriste sur les bords, tu te fais écraser...

bref bref
autre question, je crois elle m'était apparue pertinente :
comment distinguer à l'international ou en France, les différentes juridictions ?
copyrights, royalties, droits d'auteurs étout... arf, pas besoin de répondre, tu as cité un site j'irai ptet voir merci !

je vous ai lu et vous lirai avec attention sûrement
merci pour votre espace de réflexion et excusez moi de lui apporter ma perspective que je ne pouvais pas faire aussi solidement référencée que vous

au plaisir

[Dieter]

Bonsoir Dot,

quelle notion est invoquée pour que le droit, d'un juge à appliquer la jurisprudence, fasse de celle-ci depuis quelque chose d'universel comme peut l'être le code, quelque chose d'incarné comme un tribunal et donc, pour le décisionnel, le juge en personne ? je veux dire : même formé, assermenté, le plus normé par ses bouquins soit-il, ce juge qui prétend résoudre une affaire de droit, donc universel, peut-il appliquer sa propre perception personnelle ? j'aurais envie de répondre : la nécessité ; oui, en pratique, mais il conviendrait de me justifier ceci si c'est écrit là où je ne sais pas trop lire...

Sur cette partie de ton questionnement, je commencerai par te renvoyer à Montesquieu et à "L'esprit des Lois".
En effet, il me semble que tu confuses un tant soit peu, parce que justement, la jurisprudence n'appartient à aucun code. La jurisprudence est la mise en application par un juge, d'une problématique non prévue par les codes, mais pour laquelle il suppute en son âme et conscience que l'esprit de la loi tend vers ce qu'il pense.
Grosso modo, tu as deux adversaires qui s'affrontent autour d'une question. Le juge doit les départager mais la question n'est pas prévue explicitement par les codes. Il va donc décider qu'implicitement, au vu de ce qu'il connait des codes, s'ils prévoyaient cette question, ils diraient telle chose.
En décidant ça, il crée une jurisprudence. C'est à dire une première législation sur laquelle s'appuyer au vu de cette question qui jusque-là n'avait pas été soulevée. Et il a le droit de le faire, parce que justement, son métier, ce n'est pas d'appliquer la loi au pied de la lettre (ce qui pour moi est contestable), mais dans son esprit. Et à partir du moment où la décision a été rendue, elle fait foi de loi au même titre qu'un article de code jusqu'à ce que le législateur s'empare de la question à l'Assemblée et face écrire une loi.
Seulement, et c'est là que le bât blesse : un autre juge peut, avant que l'Assemblée ne se prononce, avoir une autre perception de l'esprit des lois. Et rendre une décision complètement inverse sur la même question. Or, étant donné que nul n'est sensé ignorer la loi (ignorer au sens de refuser d'appliquer), chacun pourra alors s'appuyer sur l'une ou l'autre des décisions contraires pour faire ce qu'il veut.
Et c'est là-dessus qu'on reconnait les bons juristes et les bons avocats : ils ne connaissent pas seulement les codes par cœur, mais ils se tiennent en permanence au courant des décisions de justice créant une jurisprudence.

[Dot Quote]

ooo yess tellement d'éléments que dorénavant je me souviens un peu plus clairement de philo politique et d'autres nitcheries annexes, auxquelles tu me fais une piqure de rappel vraiment fine oui mais je demeure incapable sur le propos !

j'essaye une autre question :
- philosophiquement, j'en viens à rebondir sur le caractère inévitablement empirique de la chose, alors, et je me dis que peut-être, il se pourrait que l'universel poursuivit par le cumulat d'expériences de partage de la justice, qui est à l'opposé mais pas à écarter non plus, fait d'un duo ontologique à la question du discours sur... mais sur quoi on traite en fait avec ces histoires de liberté d'expression ? j'ai du mal, mais je crois qu'on en vient ah bah il doit y avoir du lien avec détail que je n'ai aps, sur la propriété intellectuelle, mais là où moi je me questionne, c'est plutôt comme souvent, sur les travers institués qui se seraient glissés depuis l'extérieur, et donc j'en finis pas avec ma question-tiret : jusqu'où l'impératif catégorique, qui est qmm un concept incontournable pour les bases de la justice tout-du-moins européenne, est-il encore viable dans notre cercle et ne pourrait-on pas l'élargir ? je veux dire autrement : le cumulat des jurisprudences est-il un tunnel à creuser qui s'en va rétrécissant ou s'élargissant ? en gros, encore autrement : se peut-il qu'un droit moral universel nous ait échappé dans le cumulat de ces applications singulières de la loi, et qui nous cloisonne comme si un meilleur juriste pouvait pop et envisager l'affaire des droits à l'expression comme relevant d'une autre issue au jugement qui est en place ? ou encore un autre point de vue parce qu'il est un peu complexe ptetr : genre par exemple, oui un exemple tiens : hmm, un policier outré ne veut pas qu'on le filme parce qu'après y'a des méchants qui peuvent le retrouver sur les réseau et détruire sa vie, bon, le voleur il se pose pas la question de savoir si derrière la cagoule il sera reconnu, mais je suppose il en a quelque chose à faire de si on le filme ou pas... mais autant j'ai ouï dire que les premiers à cotoyer l'appareil photo en dehors de la société qui l'a vu naitre, croyaient qu'on leur volait une partie de leur âme, autant j'ai l'impression un chien tant qu'il comprend pas qu'on lui met l'objectif sous le nez pour se marrer un peu, il s'en fout... olala et je m'étends les exemples c'est chiant vraiment dsl x') heu en gros je rééssaye ma question : si la qualité du juge influe sur toute jurisprudence, alors en quoi pourrait-on améliorer la loi afin qu'elle corresponde au mieux à un idéal qui, ah oui, on sait variable, notamment ici où la liberté d'expression a d'autres lois qu'ailleurs, et ce justement par les décision de justice préalables portées par les détenteurs de l'anneau ahah, oui, créer un tel forum moi j'trouve, et ce qui s'en fait de public, bin c'est heu... une autre organisation des droits individuels qu'ailleurs, et donc je recommence ma question : jusqu'où tâte-t-on d'un droit vraiment valable en tant que même si poursuivant l'universel par le cumulat d'expériences approximant le juste, reste du coup spécifique à telle décision de justice initiale de tout mouvement ? la liberté d'expression sur le meud, bien qu'HS à la question, est un bonne exemple à comparer avec la liberté d'expression en France dans les fictions, du coup... voilà dsl du gros machin imbitable, en vrai j'suis pas sûr ça nourrisse toute décision pratique, mais ça me titille vraiment le neurone de savoir ce en quoi porte mon questionnement '-'

[Dieter]

en vrai j'suis pas sûr ça nourrisse toute décision pratique, mais ça me titille vraiment le neurone de savoir ce en quoi porte mon questionnement '-'

Bah en fait, t'es en plein dedans, justement... Comme je le disais à Tenilam, pour ne pas tomber dans la diffamation, le seul moyen, c'est d'interroger au lieu d'affirmer. D’où à mon avis, la liberté d'expression, c'est un peu comme le socialisme (t'sais, ç't'histoire du "donne-moi ta montre, j'te donnerai l'heure") : ici, c'est "pose ta question, j'te donnerai la réponse", dans le sens où seul l'Etat a le droit de donner des réponses et d'être affirmatif.
Mais sinon, y'a p't'être (remarque ma prudence, hein, j'dis bien "p't'être", j'suis pas affirmatif) un autre moyen d'affirmer sans qu'on vienne te rentrer dans le lard, c'est d'être con. Parce que j'sais pas si t'as remarqué, mais si un con affirme, on lui laisse jouir de la liberté d'expression, on lui pardonne, on s'dit "ç'pas grave, il est con". Mais si t'as l'malheur d'avoir deux neurones qui clignotent en cadence, dès que tu affirmes au lieu de questionner, on risque de t'attaquer.

[tenilam]

Mais sinon, y'a p't'être (remarque ma prudence, hein, j'dis bien "p't'être", j'suis pas affirmatif) un autre moyen d'affirmer sans qu'on vienne te rentrer dans le lard

J'ai l'impression que dans les techniques pratico-pratique, l'interrogation est la seule qu'on ait trouvé pour l'instant et qui soit honnête intellectuellement. Faire le con juste pour pouvoir publier un roman, ça me paraît beaucoup d'effort  Une autre technique peu honnête est peut être aussi d'accoler son message à une cause progressiste très sensible sur laquelle il est trop délicat pour la personne visée de s'opposer de manière nuancée.
Peut être aussi la fausse admiration pourrait passer ? Par exemple, écrire un texte où on pleure la pression fiscale subit par Balkany de manière exagéré mais sans jamais donner un seul indice de l'ironie ?

Or, étant donné que nul n'est sensé ignorer la loi (ignorer au sens de refuser d'appliquer)

Pour le fun fact, "nul n'est censé ignorer la loi" se traduit aussi sous le sens "il est supposé que tous les citoyens connaissent toute la loi et ils ne peuvent pas prétendre au tribunal avoir commis une infraction par ignorance de son caractère interdit". Cet adage est ce qu'on appelle une "fiction juridique" c'est à dire un « mensonge de la loi » volontaire consistant à « faire comme si », à supposer un fait contraire à la réalité, en vue de produire un effet de droit ». Dit autrement, même si personne, pas même le juge, connaît toute la loi, il faut faire comme ci cela était vrai pour que la justice fonctionne.
Il existe d'autres fictions juridiques : par exemple (merci wikipédia hein ) : "L’enfant à naître est supposé né chaque fois qu’il en va de son intérêt (principe Infans conceptus), en matière d'héritage notamment."

Tes réflexions Dot Quote me font penser d'ailleurs que les jurisprudences, bien que nécessaires, sont aussi en quelque sorte une exception à la démocratie. Contrairement aux codes qui sont écrits par des parlementaires choisis par le peuple pour les représenter (bon on va pas dire qu'ils ont forcément la même opinion que le peuple mais au moins ils ont les couleurs politiques qu'on choisit), la jurisprudence peut s'imposer à la façon d'une loi malgré qu'elle n'a été voté que par une seule personne, le juge ?
Mais je suis peut être caricatural, vu qu'un juge suivant peut décider de ne pas suivre la jurisprudence à ce que je comprends ?

[Dot Quote]

ignorer prend deux sens indistincts dans la plupart des conceptions je crois :
- faire fi (j'utilise volontairement une vieille locution car justement l'actuelle, ne distingue pas celle ci de la suivante)
- ne pas être au courant (j'utilise volontairement une locution floue, car entre conscience et juste science, y'a aussi de la confusion)
donc là si j'étais décisionnel de la jurisprudence, je dirais qu'il y a une faille dans l'interprétation de la loi que je n'ai pas lue, quel mauvais juge je fais roh, et pourtant... déjà j'suis pas juge, et pourtant mes jugements internes me font soutenir autant le fait qu'on ne peut pas tout connaître de la loi, ce qui pose une question autour de la faillibilité du système notamment incarné, c'est-à-dire par le code, donc écrit... autant le fait qu'il faut des principes sans quoi l'anomie détruit toute construction par nihilisme passif et donc rétrograde... je m'avance de certitude, ce n'est que l'impact de mes convictions qui sont donc fortement ancrées, désolé pour qui ne serait pas d'accord, je respecte et n'impose rien ; mais toujours est-il... que je me sens déjà un peu plus famillier dans la discussion ;

et pourtant il me faut encore envisager le doute, car je suis très très très très loin de comprendre le monde stricte du code ; mon art sensible à moi a ici envie de questionner la métaphysique, ce que certains appellent très justement le sens commun, que je pense fortement théorisé je me répète, par la notion kantienne d'impératif catégorique : lorsque, dans la même situation, je me sentirais lésé, c'est le sentiment qui me fait désirer la justice pour moi comme pour autrui, car au fond nous nous basons sur une intériorité commune, ou du moins largement comparable à celle d'autrui ; sans quoi toute notion de justice s'effondre ; et pourtant il y a ce heurt métaphysique de l'intériorité, alors il convient de distinguer encore une fois grâce à kant, la pureté de la pratique, en réfèrent ces deux qualités qui valent les titres de sa critique des deux raisons, comme il appelle cet entendement qui déborde en notre singularité, et que nous tentons de manière dichotomique, c'est l'esprit humain reflet de...? que nous tentons donc de pousuivre et de fuire, si je puis affirmer d'après consensus philosophique sans cesse remis en question n'en prenez pas offense : c'est de toutes ces dichotomies articulées que l'entendement se présenterait jusqu'à présent à nous, et je crois... bin moi perso mais après je passe pour un apocalyptologue, j'crois qu'on est pile poil à l'époque où y'a un truc genre le surhomme de nietzsche, ou une approximation sociale de celui-ci en fait, qui mouve de général la population par nouvelles nécessités... et si j'en viens à parler de ça, c'esst parce que je pense que ce fil est totalement le genre de débat qui mène à ce dépassement psycho-social général qu'annonce ma vision de la généalogie philosophique du savoir cumulé...

bref, tout ça pour dire que encor eune fois désolé : tout propos ultra-pertinent ici est forcément référencé, et je ne peux me targuer de cet effet, et pour autant j'ai vraiment envie d'en voir encore plus, alors aussi merci : vos mots sont selon moi, vraiment utiles ne serait-ce qu'à moi même, mais s'ils le sont autant à d'autres qu'à moi, c'est que ouias...

[Dieter]

Mais je suis peut être caricatural, vu qu'un juge suivant peut décider de ne pas suivre la jurisprudence à ce que je comprends ?

Tu as tout a fait compris.
Mais en fait c'est plus profond que ça. Les juges n'appliquent pas les lois à la lettre, mais dans l'esprit. Encore faut-ils qu'ils les comprennent. Donc même s'il n'y a pas besoin de créer de jurisprudence à propos d'une situation qui n'a jamais eue à être jugée, deux juges peuvent apprécier différemment les articles d'un code. C'est pour ça qu'ensuite il y a les cours d'appel, de cassation, etc...
Et pour en revenir au sujet de départ, il faut en plus bien comprendre qu'en cas d'infraction, un auteur va passer devant au moins deux juridictions :
 -le pénal, qui va juger de la faute commise
- le civil, qui va juger du préjudice
Et à chaque fois, une jurisprudence peut être mise en place.
Sans compter qu'au pénal, même le parquet peut faire appel s'il juge que tu n'as pas été assez sévèrement sanctionné.
En bref, la législation française est un vrai sac de nœuds. C'est pour ça qu'à ta place, j'éviterai de faire rouler Macron dans une Renault Zoé et de lui faire sauver des enfants. Parce que même si tu le transforme en héros de l'écologie, tu pourrais te voir reprocher d'en avoir fait un copain de Carlos Ghosn 

vos mots sont selon moi, vraiment utiles ne serait-ce qu'à moi même, mais s'ils le sont autant à d'autres qu'à moi, c'est que ouias...

C'est vrai que ce serait vachement wesh 

[txuku]

Bonsoir

Je me suis abonne a Legifrance et j ai pense a Kafka !!!

Je pense que les editeurs emploient des avocats ???

[Dieter]

Je me suis abonne a Legifrance et j ai pense a Kafka !!!

Mais non... C'est passionnant. Je l'ai pendant longtemps lu tous les matins. C'était au temps où le code civil, le code pénal, le code de procédure pénale et le code du travail étaient mes livres de chevet