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21 mars 2019 à 11:04:37

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Auteur Sujet: Droit d'auteur  (Lu 5164 fois)

Hors ligne Zacharielle

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Droit d'auteur
« le: 14 avril 2010 à 08:23:06 »
C'est Matt qui va être content  :mrgreen: Voilà, je suis des cours de droit et on aborde le droit d'auteur. Je vous retranscris donc mes cours (enfin les parties qui sont susceptibles de vous intéresser) au fur et à mesure qu'ils ont lieu.

Droit d'auteur

Des définitions qui vous aident à y voir plus clair.

Le droit d'auteur s'exerce sur des œuvres (textuelles, iconographiques, audiovisuelles, sonores, plastiques etc).
Votre œuvre est protégée par le droit d'auteur si et seulement si elle respecte ces deux conditions :
_ avoir une forme substantielle (c'est-à-dire être plus étoffé qu'une simple idée lancée en l'air - la forme substantielle peut être également orale, du moment qu'il y a de la matière)
_ et être originale.

Il n'y a pas de définition objective du caractère original ou non d'une œuvre mais elle doit en tous cas :
__ ne pas être banale (par exemple ça ne peut pas être le schéma classique d'un site internet : header, sidebar, contenu et footer. Par contre son design s'il n'est pas banal (on ne le trouve nulle part ailleurs) est considéré comme original)
__ et ne pas être copiée-collée (même si vous avez modifié l'œuvre de départ - ex : retouche d'une photo qui ne vous appartient pas).

En tant qu'auteur d'une œuvre, vous pouvez affirmer deux droits :
_ le droit patrimonial
_ le droit moral


Le droit patrimonial, c'est votre droit de "vendre/louer" votre œuvre. Vous pouvez le faire via des ayants-droits jusqu'à 70 ans après votre mort, après quoi vos œuvres tombent dans le domaine public.


Si votre œuvre est publiée (donc vendue), l'éditeur doit avoir obtenu de vous la signature d'une autorisation par écrit comportant ces cinq points (en dehors du contrat que vous passez avec l'éditeur) :
_ droits cédés (de reproduction, de représentation, le nombre d'exemplaires imprimés...)
_ rémunération (vous ne pouvez pas ne pas être payés mais vous pouvez accorder une "cession gratuites des droits" - en gros vous ne touchez rien - jusqu'à par exemple 500 exemplaires, le temps que la maison rentre dans ses frais)
_ territoires où votre œuvre va être utilisée (les éditeurs se protègent souvent en vous demandant de signer cette autorisation pour le monde entier, si votre truc marche ça peut lui rapporter très gros)
_ la durée autorisée (ex : durée du droit d'auteur)
_ la finalité, la destination (ex : brochure gratuite ou utilisation commerciale de votre texte ?)

Le droit moral ne met pas d'argent en jeu, il est attaché à vous en tant qu'auteur. Il y a 4 règles à respecter concernant le droit moral :
_ le droit au nom (toute œuvre doit être associée au nom de celui ou celle qui en est l'auteur)
_ le respect de l'intégrité de l'œuvre (ne pas la dénaturer)
_ le droit de divulgation (vous pouvez choisir de montrer ou non vos œuvres)
_ le droit de retrait/repentir (unique en France : si vous voulez retirer votre œuvre par exemple des tables des libraires, vous pouvez à conditions d'indemniser toutes les personnes que vous faites chier : l'éditeur, le librairie + payer le pilon)


La semaine prochaine : le droit d'auteur concernant des œuvres de collaboration et des œuvres collectives. Je reste très attentive pour le recueil ;)

A la fin vous saurez (enfin j'aurais le cours sur) comment protéger vos œuvres, mais ce n'est pas exactement le même sujet. Vous pouvez protéger vos œuvres contre des personnes que vous supposez mal intentionnées, mais sinon vous bénéficiez des lois qui protègent le naïf petit auteur :)
« Modifié: 14 avril 2010 à 08:24:52 par Zacharielle »

Hors ligne Matt

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #1 le: 15 avril 2010 à 16:00:51 »

Miam, merci Zach'  :coeur:

Dans ton cours, le prof sinon, il n'a pas parlé de  Creative Commons ou quelque chose qui y ressemble ? J'ai hâte de lire la suite.
Les Oeuvres d'Art ont quelque chose d'infiniment solitaire, et rien n'est aussi peu capable de les atteindre que la critique.

Seul l'amour peut les saisir, les tenir, et peut être équitable envers elles.

Rainer Maria Rilke

Hors ligne Caliban

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #2 le: 28 avril 2010 à 22:46:57 »
J'en ai appris autant en 5 minutes de lecture qu'en deux heures dans une des conférences pourries de la fac ... :o
"You said I killed you - haunt me, then! The murdered do haunt their murderers, I believe. I know that ghosts have wandered on earth. Be with me always - take any form - drive me mad! only do not leave me in this abyss, wh
ere I cannot find you!"

Hors ligne Zacharielle

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #3 le: 29 avril 2010 à 09:35:47 »
lol merci. Il faut dire que ma prof est quelqu'un qui s'exprime très clairement :)
J'avais oublié de continuer  :mrgreen: (c'est bien, ça me fait réviser en même temps xD).

Aujourd'hui, nous allons voir les droits d'auteur dans le cas où une œuvre a nécessité l'intervention de plusieurs auteurs.

Les choses sont différentes selon que vous participez :
_ à une œuvre de collaboration (BD, film... chaque auteur a participé d'une manière équivalente à une œuvre)
_ ou à une œuvre collective (les auteurs sont sous la direction de quelqu'un, ce sont + des rédacteurs)

~ œuvre de collaboration : retenez que c'est mieux pour vous mais que l'éditeur, s'il est fourbe et mesquin, préférera vous proposer de travailler pour une œuvre collective. Pour l'œuvre de collaboration, vous avez une addition d'auteurs. Ex pour une BD : vous avez un auteur pour le texte, un auteur pour le dessin, un auteur pour la coloration... A ce moment là, chaque auteur exerce :
_ son droit patrimonial : l'œuvre lui rapporte des sous jusqu'à 70 ans après sa mort. L'œuvre tombe dans le domaine public quand le dernier survivant meurt à son tour. Chacun doit signer un contrat pour la publication de l'œuvre. Ca peut être le même contrat avec la signature de tous les auteurs ou alors des contrats séparés, c'est kif kif.
_ son droit moral : idem que les cinq points mentionnés au post précédent (pour rappel : respect de l'œuvre, droit au nom/paternité, droit de divulgation, droit de retrait/repentir, durée illimitée de ce droit moral)

~ œuvre collective : une œuvre est collective si : elle est créée à l'initiative d'une personne qui la diffuse, l'exploite, sous son nom, sous sa direction ET si la contribution des auteurs de fait dans l'ensemble sans qu'il soit possible de distinguer la part de chacun.
_ droit patrimonial : il s'exerce encore pendant 70 ans après la première publication.
_ droit moral : des cinq points, vous avez seulement droit au nom/paternité.

Voilà.

En ce qui concerne une œuvre de commande.
Vous êtes l'auteur de cette œuvre, vous avez comme sous :
_ ce qui permet d'exécuter la commande (ex : temps passé à la prise de vue, payé pour avoir le temps d'écrire tranquillement etc)
_ + la rémunération quand votre œuvre est utilisée

Hors ligne Minyu

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #4 le: 10 mai 2010 à 19:11:54 »
Eh bien, tout ceci est très intéressant... Et a répondu en deux minutes à des questions que je me pose depuis plus d'un an !  :D
"Le théâtre doit faire de la pensée le pain de la foule"
Victor Hugo

"Nous voulons de la vie au théâtre, et du théâtre dans la vie."
"Quand je pense à tous les livres qu'il me reste à lire, j'ai la certitude d'être encore heureux."
Jules Renard

Hors ligne Zacharielle

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #5 le: 23 octobre 2010 à 15:14:58 »
Youhou, me revoilà.

Vous aurez remarqué un nouveau logo en bas du forum "Certains droits réservés".
Par défaut, sur ce forum, vous diffusez dorénavant vos œuvres sous licence Creative Commons. Pas de panique, je vais vous expliquer (partie I). Mais attention, ceci ne protège pas votre œuvre contre le vol (partie II).


Partage des créations
Pour encourager la créativité amateur, un nouveau type de licence a été mis au point, le licence Creative Commons. Le but, c'est de pouvoir partager une œuvre* (un texte, mais aussi une musique, un dessin, un logiciel...) gratuitement, mais sous certaines conditions afin de respecter votre droit moral et patrimonial.

Sur le MdE, nous publions et autorisons la diffusion de notre œuvre sous les conditions suivantes :
_ paternité : notre texte est toujours associé à notre nom
_ pas d'utilisation commerciale : les utilisations commerciales sont soumises à l'autorisation de l'auteur, personne hormis vous ne peut "louer/vendre" votre texte
_ pas de modification : votre œuvre ne peut être dérivée (traduite, modifiée...) sans votre consentement

Citer
Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d'offrir plus de droits au public en l'informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.

Mais ne paniquez pas, ça ne veut pas dire que tout le monde va publier votre texte partout. Quoi que, puisque votre nom y est associé obligatoirement, ça pourrait vous faire une petite renommée... Bref ! Votre texte n'est pas protégé, mais vous obligez les diffuseurs de votre œuvre à respecter certaines conditions ce  qui, ma foi, est un avantage pour vous.

Infos supplémentaires
*voir la définition d'œuvre dans mon premier post



Protéger vos textes contre le "vol"
Le droit d'auteur est fait pour protéger l'auteur et sa création. En théorie, en droit français (je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres pays francophones), vous n'avez pas à valider la paternité de votre création auprès de qui que ce soit. Par contre, si vous êtes victime de plagiat, la seule façon de vous défendre c'est d'apporter la preuve que vous avez écrit ce texte avant l'autre prétendu auteur.

Plusieurs moyens sont possibles :
_ par acte notarié (auprès d'un notaire), si vous avez les moyens
_ par enveloppe Soleau
_ pour les petites bourses, par envoi d'une lettre cachetée et datée à vous-même (ne l'ouvrez pas !!). Attention cependant, ce n'est pas une preuve "absolue" contrairement aux deux autres moyens.

 Ce qui est bien, avec "notre" art, c'est qu'il s'agit de texte. C'est plus facile à protéger qu'une sculpture. Alors si vous craigniez qu'on ne vous pique une création, n'hésitez pas à vous envoyer vous-même cette enveloppe, c'est une mesure facile et peu coûteuse (sauf si vous envoyez 1kg de texte).
« Modifié: 23 octobre 2010 à 15:18:17 par Zacharielle »

Hors ligne Matt

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #6 le: 23 octobre 2010 à 16:11:25 »

Et voilà, bien.  ^^
Les Oeuvres d'Art ont quelque chose d'infiniment solitaire, et rien n'est aussi peu capable de les atteindre que la critique.

Seul l'amour peut les saisir, les tenir, et peut être équitable envers elles.

Rainer Maria Rilke

Hors ligne Fubuki

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #7 le: 23 octobre 2010 à 17:33:45 »
Post très intéressant et instructif ^^

Merci Zach' !
Fire your Dragon up !

Hors ligne Zacharielle

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #8 le: 18 août 2011 à 13:43:18 »
Vous vous posez des questions sur le contrat d'édition ?
Voilà un document amusant et bien fait qui répondra sans doute à vos questions :)

Hors ligne Fubuki

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #9 le: 30 novembre 2011 à 14:58:09 »
C'est drôlement bien fait, et super instructif !
Fire your Dragon up !

Hors ligne Ned Leztneik

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  • Ressentir ou jouer ? C'est vous qui voyez !
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Re : Droit d'auteur
« Réponse #10 le: 25 décembre 2012 à 23:50:56 »
En plus des informations ci-dessus, vous pouvez visiter

cette page

sur laquelle vous trouverez les textes se rapportant au droit d'auteur.
Il est dit parfois que toutes les guerres ne sont que des guerres de religion. Alors dites-moi le nom de ce Dieu qui les autorise à tuer l'amour. (apologue d'Alegranza)
----------
http://www.facebook.com/NedLeztneik

writterG

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #11 le: 30 mars 2013 à 20:37:29 »
Je pense à, ça quand on poste un texte sur le forum, la date de création du poste est afficheé, ça ne pourrait pas servir pour prouver notre paternité ? Au lieu de payer à chaque fois ?

Hors ligne Zacharielle

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #12 le: 31 mars 2013 à 15:10:45 »
Au lieu de payer à chaque  fois ? De quoi parles-tu ? Je comprends pas.
Je ne pense pas que la date et heure du post ait une vraie valeur juridique. Ça peut peser sûrement dans le débat mais ce n'est pas une preuve absolue, vu que techniquement ça peut se modifier (remarque si l'hébergeur et nous réussissons à prouver que nous n'avons pas touché à la base de données pour le texte en question, ça peut passer ?...). Bref, comme je le disais ci-dessus, le plus simple et le moins coûteux, c'est encore de s'envoyer son texte à son même et de ne pas ouvrir l'enveloppe (le cachet de la poste faisant foi de la date). Là encore, ce n'est pas absolu comme preuve mais elle reste cependant très solide.

Hors ligne Kasprzak

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #13 le: 31 mars 2013 à 15:13:36 »
Est ce que ça peut marcher zach cette technique de lettre qu'on s'envoie avec notre texte dedans ? Parce que qu'est ce qui prouve qu'on a pas ouvert la lettre une fois reçue et mis un texte dedans bien après la date de réception et refermée ensuite l'enveloppe, disons avec du scotch ou de la colle, enfin quelque chose de propre quoi. ça semble assez simple à faire non ?
"le public ne retient d'un écrivain, ou de ses écrits, que ce qu'il souhaite, et se moque du reste. or ce qu'il en retient lui est, la plupart du temps, le moins indispensable, alors que ce qu'il laisse filer lui ferait le plus grand bien."

http://www.lecafardheretique.fr/

Hors ligne Zacharielle

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Re : Droit d'auteur
« Réponse #14 le: 31 mars 2013 à 15:19:49 »
Déjà je pense que c'est tordu (on parle quand même de textes, pas de recette pour guérir des maladies graves) et que les gens qui feront ça seront très rares mais admettons :mrgreen:
Je pense qu'une enveloppe ouverte puis refermée, ça se voit. Après c'est peut-être parce que je ne suis pas soigneuse du tout lol. Bref, si tu préfères, tu peux mettre ton texte dans des enveloppes spéciales genre lettres prêtes à poster (lettres max) et tout, là c'est déjà bien plus dur d'imiter le fait que l'enveloppe n'a pas été ouverte. Le top c'est une enveloppe Soleau mais ça coûte un bras. Mais là au moins, c'est une preuve quasi irréfutable.
« Modifié: 31 mars 2013 à 15:21:31 par Zacharielle »

 


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